Conditions générales

1. Champ d'application

• Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») s'appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou une entreprise (ci-après le client ou l'acheteur) et le vendeur, portant sur les produits et services proposés sur ce site web.
• Consommateur : toute personne physique concluant un contrat en dehors de l'exercice d'une activité commerciale ou professionnelle. Entrepreneur : toute personne physique ou morale ou société de personnes ayant la capacité juridique qui conclut un contrat dans l'exercice d'une activité commerciale ou professionnelle.
• Seules les conditions générales énoncées ici au moment de la conclusion de l'accord s'appliquent. Le vendeur ne reconnaît pas les conditions divergentes du client, sauf accord exprès.

2. Offre, acceptation et conclusion du contrat

• Toute offre du vendeur est sans engagement et doit être comprise comme une invitation faite au consommateur à formuler une contre-offre.
• Lorsqu'une commande est passée, une offre de conclusion d'un contrat d'achat est adressée au vendeur. L'acceptation est subordonnée à la disponibilité de la marchandise.
• L'acceptation d'une commande est envoyée par e-mail avec les détails de l'achat ainsi que la facture. Cette confirmation écrite de commande constitue l'acceptation de la commande passée par le client.
• Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande sans être redevable de dommages et intérêts dans les cas suivants : le produit commandé est en rupture de stock ; la commande passée est suspectée d'être frauduleuse ; la description du produit, le prix ou les images comportent des erreurs ; la livraison au consommateur n'est pas possible en raison de restrictions d'expédition ; le client ne règle pas le prix d'achat dans le délai indiqué à la section 4.5.

3. Droit de rétractation

• Si le client est un consommateur, il dispose d'un droit de rétractation.
• Vous trouverez de plus amples informations sur le droit de rétractation dans la politique de rétractation du vendeur.
• Le client ne devra indemniser une éventuelle perte de valeur que si celle-ci résulte d'une manipulation des marchandises qui n'était pas nécessaire pour en vérifier l'état, les propriétés et le bon fonctionnement.
• Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui ne relèvent pas d'un État membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont l'unique lieu de résidence et/ou l'adresse de livraison se situent en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.
• Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace économique européen (EEE), le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et du droit allemand de la protection des consommateurs, dans la mesure applicable.

4. Prix et conditions de paiement

• Tous les prix indiqués sur ce site web sont en euros et incluent la TVA le cas échéant. Si le produit est soumis à la taxation sur la marge, la TVA n'est pas déductible.
• Toutes les options de paiement sont indiquées dans la description du produit. Les frais de paiement, les frais d'expédition et/ou les taxes à l'importation sont à la charge du client.
• Le vendeur ne procédera à l'expédition qu'après réception de l'intégralité du prix d'achat et du règlement des éventuels frais d'expédition dus par le client.
• Dans l'e-mail de confirmation de commande, le client obtient le prix définitif TVA et/ou frais d'expédition inclus. Le prix total est exigible dès réception de l'e-mail de confirmation de commande.
• Le client est tenu de régler l'intégralité du prix dans les trois jours suivant la réception de l'e-mail de confirmation de commande. Si le client ne paie pas dans un délai de cinq jours, le vendeur est en droit d'annuler la commande.

5. Expédition et conditions

• Le produit est envoyé à l'adresse indiquée par le client. En cas d'erreur nécessitant la modification de l'adresse de livraison, le client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais.
• Si le transporteur est dans l'impossibilité de livrer et que la marchandise est renvoyée au vendeur, le client doit prendre en charge les frais d'expédition supplémentaires, sauf empêchement majeur.
• Si le client agit en qualité de consommateur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise n'est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise au client ou à une personne autorisée à la recevoir.
• Chaque article peut être retiré en personne au lieu où se trouve le produit, si cela est précisé dans la description du produit.
• Chaque article est expédié dans les meilleurs délais, généralement sous 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement.
• En cas de dommage lié au transport, le client doit contacter immédiatement le vendeur. Toute réclamation pour dommage de transport non signalée dans un délai de 1 à 2 jours après réception est irrecevable.
• Si le client est un entrepreneur, les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur.

6. Réserve de propriété

• Pour les clients : le vendeur conserve la propriété de chaque produit jusqu'à la réception du paiement.
• Pour les entrepreneurs : le vendeur conserve la propriété de chaque produit jusqu'à ce que l'acheteur ait satisfait à toutes les obligations découlant de la relation commerciale.

7. Responsabilité pour défauts / garantie

8. Responsabilité

Le vendeur est responsable envers le client de toutes les demandes de dommages et intérêts contractuelles, quasi contractuelles et légales, comme suit :

• Le vendeur n'est responsable de manière illimitée que dans les cas suivants : dommage causé intentionnellement ou par imprudence par le vendeur ; manquement à une garantie sauf convention contraire ; responsabilité obligatoire prévue par la loi sur la responsabilité du fait des produits.
• Si le vendeur viole par négligence une obligation contractuelle essentielle, sa responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat, sauf si la responsabilité est illimitée en vertu de la loi.
• Pour le reste, la responsabilité du vendeur est exclue, y compris pour ses auxiliaires d'exécution et ses représentants légaux.

9. Droit applicable

Les présentes CG s'appliquent conformément au droit allemand, à l'exclusion des règles régissant l'achat international de biens mobiliers. Pour les consommateurs, ce choix de droit s'applique dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle. La CVIM ne s'applique pas.

10. Juridiction compétente

Si le client agit en qualité de commerçant ou de personne morale de droit public, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège du vendeur en République fédérale d'Allemagne. Si le client est établi en dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, le siège du vendeur est le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges.

11. Règlement extrajudiciaire des litiges

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation.

12. Droit de rétractation du vendeur en cas de retard de paiement du client conformément à la section 4.5

• Si le client ne remplit pas ses obligations de paiement dans le délai prévu à la section 4.5, le vendeur est en droit de résilier le contrat sans préavis. Les paiements partiels éventuellement effectués par le client seront restitués dans un délai maximal de 21 jours.
• La déclaration de rétractation est faite par écrit, par e-mail.

13. Obligation d'identification : loi sur le blanchiment d'argent

• Pour les transactions en espèces supérieures à 10 000 euros, il existe une obligation d'identification conformément à la loi sur le blanchiment d'argent.
• Pour les consommateurs : afin de vérifier l'identité du client, une pièce d'identité valable et reconnue au niveau international est requise (par ex. un passeport).
• Pour les entrepreneurs : afin de vérifier l'identité d'un entrepreneur, un extrait du registre du commerce ou des sociétés coopératives peut être demandé.

14. Obligation d'information conformément à la loi allemande sur les piles et batteries (BattG)

Les piles usagées sont des déchets spéciaux et ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. Chaque client peut nous renvoyer ses piles usagées et nous les éliminerons correctement. Les piles polluantes contenant des substances toxiques portent le symbole correspondant et les seuils suivants :

• « Cd » la pile contient plus de 0,002 % de cadmium
• « Hg » la pile contient plus de 0,0005 % de mercure
• « Pb » la pile contient plus de 0,004 % de plomb